fond de dotation

Les avantages du fonds de dotation

Un fonds de dotation n’est pas seulement une aide financière, il bénéficie aussi des critères avantageux. Il peut aider les entreprises donateurs à développer leur projet. Il permet à ces établissements d’être stables et de jouir des avantages fiscaux. En effet, les donateurs bénéficient d’une réduction d’impôt. Elle s’étale à 60 % du montant des dons dans la limite de 20 % du revenu imposable pour les particuliers et 5 % du chiffre d’affaires pour les entreprises. Les donations sont d’ailleurs exemptes de droits de mutation. De plus, le financement est à la fois simple et rapide. Les associations peuvent bénéficier rapidement des donations. L’aide financière peut être une réalisation d’investissement.

Les avantages du fonds de dotation pour les entreprises

Un fonds de dotation est un organisme pour le mécénat qui se consacre à la réalisation d’un autre organisme à but non lucratif. Il se présente comme un outil juridique qui associe les avantages du cadre associatif aux avantages des fondations. Juridiquement, c’est une personne morale de droit privé à but non lucratif. Il reçoit et gère les biens ainsi que les droits de chaque nature. Il consiste à capitaliser des ressources. Il utilise les revenus qui sont tirés de la capitalisation dans le but de faire une œuvre ou encore une mission d’intérêt général. Il a la possibilité de redistribuer ces gains afin d’assister une personne morale à but non lucratif. Les fonds sont créés par déclaration et par dépôt des statuts à la préfecture.

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